location

1. Durée :

La période de location minimum est d’une semaine reconductible, et jusqu’à 2 mois maximum. Un nouveau contrat devra être effectué au-delà de ce délai.

2. Livraison et mise à disposition de l’écharpe ou porte-bébé :

L’article en location est mis à disposition à partir du dépôt de la part du loueur:

• du règlement correspondant à la durée prévisionnelle de location

• du chèque de caution correspondant au prix du moyen de portage neuf (à l’odre : Sarah Martinet)

• du présent contrat signé 

Une remise en main propre est possible sur la commune de Champagnole (39300)

Dans le cadre d’un envoi, des frais de port sont à la charge du client. Le colis sera transporté par Mondial Relais et déposé dans un point relais défini par le loueur. L’étiquette Retour sera transmise par e-mail au loueur qui n’aura plus qu’à l’imprimer et la placer sur le colis pour procéder au renvoi. 

 Tarif pour 1 moyen de portage : 4.90 x 2 soit 9.80€ 

 « Coeur Contre Coeur » décline toute responsabilité en cas de colis endommagé ou perdu par la société se chargeant de l’envoi.

3. Fin de location :

Le chèque de caution sera alors remis au client après récupération en main propre ou détruit en cas d’envoi par Mondial Relais (une preuve de sa destruction sera transmise au loueur)

En cas de vétusté aggravée, c’est-à-dire un taux de vétusté constaté bien supérieur à un usage normal la monitrice de « Coeur Contre Coeur » se réserve le droit d’appliquer un taux de vétusté supplémentaire applicable au remboursement total de la caution.

4. Caution :

Le chèque de caution sera encaissé en cas de :

• retard de restitution : Si passé un délai de 5 jours après la date convenue de fin de location le bien n’était pas restitué, sans que le loueur n’ait justifié ou prévenu d’un tel retard, le montant de la caution sera totalement encaissé. Si la restitution a finalement lieu, des pénalités de retard seront retenues à hauteur de 2€/jour. Rappelons que, dans le cas d’une location à distance, la date de fin de location est la date à laquelle le loueur dépose le colis en point relais.

• défaut de paiement en cas de renouvellement de location : Si passé un délai de 5 jours après la date convenue de fin de location le montant de la location n’était pas honoré, sans que le loueur n’ait justifié ou prévenu d’un tel retard, le montant de la caution sera totalement encaissé.

•  en cas de perte ou vol avec ou sans déclaration : la caution sera totalement encaissée.

• dégradation du bien loué : Si le moyen de portage est restitué dans un état d’usure anormale [tâche (10%), décoloration (50% à 100% suivant l’étendue de la décoloration), trou (100%)] par rapport à l’état initialement constaté, le montant de la caution pourra être encaissé en partie ou totalement, au prorata du préjudice subi. En cas d’usure normale ou minime la monitrice de « Coeur Contre Coeur» s’engage à détruire/restituer le chèque de caution.

5. Entretien :

Le client n’effectuera pas l’entretien du moyen de portage, toutefois si une tâche devait arriver le client utilisera une éponge douce et de l’eau uniquement sur la zone concernée, si problème particulier le client s’engage à contacter la monitrice avant toute action afin d’avoir les consignes d’entretien spécifiques à l’objet concerné.

6. Clause de non responsabilité :

En aucun cas la monitrice de « Coeur Contre Coeur » ne pourra être tenue responsable de problèmes, quels qu’ils soient, intervenant dans le cadre de l’utilisation de l’écharpe ou porte-bébé loué, qu’il soit neuf ou d’occasion.

Tout contrat de location signé engage le client à avoir pris connaissance de ces conditions générales et à les accepter sans réserve.